ID-inox Kneuss Alain Sàrl

Champ d’application

Ces conditions sont applicables à toutes les affaires conclues avec Id-inox Alain Kneuss Sàrl

Prix

Sont valables les prix du jour, en CHF, exclu TVA.
Les offres ne sont valables que pour la commande totale demandée et pendant 1 mois.

Des rabais de quantité sont accordés sur demande pour certains articles.

Livraison

L’emballage est compris dans nos tarifs ; le port est en sus, à la charge du client. Le transport a lieu aux risques et périls du destinataire.

Conditions de paiement

Sauf autre convention, nos factures sont payables à 30 jours net. Les déductions non autorisées seront réclamées en tout cas.

Pour nouvelle installation

Dès Fr. 10'000.— (Fr. 5’000. -- pour les nouveaux clients) paiement en 3 acomptes 1/3 à la commande 1/3 avant la livraison 1/3 à 30 jours net

Réclamations

En cas de livraison incorrecte ou de matériel défectueux, il sera procédé, selon les conditions de nos fournisseurs, soit au remplacement de la marchandise, soit au crédit de la somme correspondante en faveur du client. Toute autre réclamation, comme le remboursement de frais de fabrication, et toute demande d’indemnisation, même d’un tiers, ne pourra être prise en considération.

 

Le destinataire est tenu de contrôler le contenu de la livraison dès réception. Si aucune réclamation n’a lieu au cours des 5 jours ouvrables suivant la réception, la marchandise est considérée comme acceptée. Des réclamations ultérieures ne pourront être prises en considération que s’il peut être prouvé que la défectuosité n’était pas décelable à l’arrivée, malgré d’un contrôle rigoureux de la marchandise, ou sans preuve de défectuosité de l’emballage.

Retours de marchandises

Nous n’acceptons des retours de marchandises qu’après convention préalable, en état neuf, dans l’emballage original. Sera déduite à la note de crédit notre part des frais de transport et la différence de prix à la quantité gardée.

Clause de réserve de propriété

Les objets vendus resteront propriété de notre maison jusqu’au paiement intégral et nous pourrons les faire inscrire sur le registre des pactes de réserves de propriété. Des marchandises non payées ne doivent, ni être mises en gage, ni transmises à des tiers à titre de garantie.

Lieu de juridiction

En tout cas St-Aubin, pour les deux parties.